République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 99
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 28.06.2013
QUE 99 A
Objet clos le 20.09.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 99-A | 20 septembre 2013 - 17h15
QUE-99-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Quel serait l'impact de la possible initiative populaire du PSS sur la fiscalité des entreprises sur les rentrées fiscales et l'emploi à Genève ?